Tech_C.G.V. : Article 6
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour les ventes à distance ne s’applique pas aux : Nos produits, à savoir des denrées alimentaires (miel et autres produits de la ruche), entrent dans ces exceptions. En conséquence : Nous vous remercions de votre compréhension et restons […]
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour les ventes à distance ne s’applique pas aux :
- Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (4°).
- Produits descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (5°).
Nos produits, à savoir des denrées alimentaires (miel et autres produits de la ruche), entrent dans ces exceptions. En conséquence :
- Tout pot de miel scellé peut faire l’objet d’une rétractation dans un délai de 14 jours suivant la livraison, sous réserve que le produit soit retourné intact, non ouvert et dans son emballage d’origine.
- Tout pot de miel ouvert ou endommagé ne pourra être repris ou remboursé, pour des raisons de sécurité alimentaire et de protection des consommateurs.
Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre disposition pour toute question relative à votre commande.